En affichant et en explorant le site web de Ginkgo Solutions Facilities S.A. (le « Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté de vous soumettre aux présentes conditions générales ainsi qu’à l'ensemble des lois et réglementations applicables, sans restriction, ni réserve. Veuillez-vous abstenir d’utiliser ce Site si vous ne consentez pas à être lié par les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont à votre disposition sur le Site, où elles sont consultables à tout moment, et peuvent également être communiquées sur simple demande.
Ginkgo Solutions Facilities S.A. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le contenu, la présentation, les services aux utilisateurs ou la disponibilité de toute partie du Site, de même que d'apporter des modifications au logiciel utilisé pour accéder au Site. En raison de la mise à jour et de l'amélioration continuelles du site, Ginkgo Solutions Facilities S.A. peut être amenée à modifier les présentes conditions (y compris celles relatives à votre utilisation du contenu). En cas de modification des conditions, Ginkgo Solutions Facilities S.A. vous avertira en publiant les détails desdites modifications sur le Site.
Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente page pour demeurer au fait des nouvelles conditions générales. Toute utilisation du Site consécutive à la modification de son contenu vaut acceptation desdites modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non.
L’utilisation du Site et de son contenu est soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de cette utilisation.
Confidentialité
Veuillez prendre connaissance de notre Politique de confidentialité, laquelle régit également votre visite de ce Site et fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Contenu du Site
Ce site est le site Web de Ginkgo Solutions Facilities S.A. et le contenu de ce Site est uniquement déterminé par Ginkgo Solutions Facilities S.A.. L'intégralité des éléments composant ce Site (ensemble, le « Contenu »), y compris les images, détails, données, illustrations, dessins, icônes, photographies, séquences vidéo, textes, logiciels, graphismes, scripts, logos et autres, constitue la propriété exclusive de Ginkgo Solutions Facilities S.A..
Le Contenu est protégé par des droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, habillages commerciaux et autres droits de propriété, intellectuelle, dont Ginkgo Solutions Facilities S.A. est titulaire. Tous droits non expressément accordés dans les conditions d'utilisation sont considérés comme étant des droits réservés par Ginkgo Solutions Facilities S.A..
Les marques, logos et conceptions de la société qui apparaissent sur l'un des sites Web de Ginkgo Solutions Facilities S.A. sont des marques commerciales et de service exclusives (directement ou indirectement) de Ginkgo Solutions Facilities S.A. Aucune licence ni droit portant sur des marques, logos et conceptions et d'autres droits exclusifs ne vous est octroyé ou conféré.
Toutes les autres marques commerciales et de service mentionnées sur l’un des sites web dont Ginkgo Solutions Facilities S.A. n’est pas propriétaire appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Utilisation et restrictions d’utilisation du Site
Vous êtes autorisé à utiliser ce Site et son Contenu à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toute autre utilisation du Site ou de son Contenu est strictement interdite, y compris, sans que cela soit limitatif, la modification, le retrait, la suppression, la transmission, la publication, la distribution, l’utilisation d’un serveur cache, le téléchargement vers un serveur, l'affichage, la redistribution, la concession en sous-licence, la vente, la duplication, la réédition ou toute autre forme de diffusion, sans le consentement exprès écrit de Ginkgo Solutions Facilities S.A.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser des techniques de cadrage dans le but d’insérer des marques ou des logos de Ginkgo Solutions Facilities S.A., ni utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué, sans notre consentement écrit préalable.
Vous ne pouvez en aucun cas établir un lien vers le Site sans notre consentement écrit préalable.
L’utilisation de moteurs de balayage, de robots et d’outils de collecte et d’extraction de données analogues est expressément interdite.
Vous êtes autorisé à consulter et à imprimer une copie du Contenu affiché sur le Site, et à télécharger une copie de tout Contenu réservé au téléchargement pour un usage strictement personnel ; en revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, y compris, sans que cela soit limitatif, à supprimer ou à modifier toute mention de droit d'auteur ou de propriété. Ce droit d’utilisation par copie ou téléchargement ne constitue en aucun cas un transfert de droit et de titre de propriété du Contenu.
Les informations du présent Site sont fournies à titre gratuit, à des fins exclusives d’information et ne peuvent être considérées comme établissant une relation de services professionnels ou commerciaux entre vous-même et Ginkgo Solutions Facilities S.A..
Configuration minimale et disponibilité du Site
L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’un ordinateur, et/ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ainsi qu’à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès internet sont exclusivement à votre charge et vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique ainsi que de votre accès à internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Ginkgo Solutions Facilities S.A. et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou pour toute autre raison, notamment technique.
Ginkgo Solutions Facilities S.A. est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site. Ginkgo Solutions Facilities S.A. se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.
En utilisant le Site, vous reconnaissez expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans que vous n’en ayez été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à votre profit.
Création d’un compte (si applicable )
La création d’un compte implique la communication d’une adresse e-mail valide. En transmettant votre adresse e-mail à Ginkgo Solutions Facilities S.A, vous reconnaissez et acceptez que Ginkgo Solutions Facilities S.A se réserve le droit de vous adresser des e-mails afin, notamment, de vous tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et son contenu. Vous pourrez exercer votre droit d’opposition à l’utilisation de votre adresse e-mail à tout moment.
Vous vous engagez à fournir et maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, vous pourrez modifier à tout moment ces informations dans votre compte.
Une fois inscrit, vous pourrez utiliser les services spécifiques dans les conditions et modalités prévues par les présentes conditions générales.
Vous pourrez à tout moment demander à ce que votre compte soit supprimé. Toute demande de suppression de compte est définitive et irréversible.
Les éléments et données renseignés sur votre compte sont strictement personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver vos éléments d’identification secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des tiers. Si les éléments d’identification sont perdus ou volés, vous devrez en informer sans délai Ginkgo Solutions Facilities S.A qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate des éléments de votre compte.
En aucun cas, Ginkgo Solutions Facilities S.A ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du compte ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte par des tiers et des actions ou déclarations par leur intermédiaire, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Comportement en ligne
Vous consentez à n’utiliser le Site qu’à des fins légitimes. Il vous est interdit d'afficher sur le Site ou de transmettre par celui-ci du contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineux ou tout autre contenu susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales en vertu de la loi.
Nous nous réservons le droit de divulguer tout contenu ou toute communication électronique de quelque nature que ce soit (y compris votre profil, votre adresse électronique ou toute autre information)
(1) pour nous conformer à toute loi, réglementation ou exigence administrative ;
(2) si la divulgation s’avère nécessaire ou justifiée pour le bon fonctionnement du site ; ou
(3) pour protéger les droits ou les biens de Ginkgo Solutions Facilities S.A. et de ses filiales, ou vos propres droits et biens.
Exactitude des informations
Bien que Ginkgo Solutions Facilities S.A. mette tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons formuler de garanties quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’actualité ou l’exemption d’erreurs des informations présentées sur ce Site, ni ne garantissons que ce dernier est exempt de virus.
Nous déclinons également toute responsabilité vis-à-vis des erreurs ou omissions détectées sur le Site. Nous nous engageons, sans aucune obligation, à modifier le Contenu, à améliorer le Site et à corriger toute erreur ou omission, à tout moment et sans préavis. Nous nous efforcerons d’actualiser les informations en temps utile sans toutefois être responsables d'éventuelles inexactitudes.
Vous reconnaissez que l’utilisation des informations fournies sur ce Site se fait à vos risques et périls et que Ginkgo Solutions Facilities S.A. ne pourra être tenu responsable d'une quelconque perte de données, manque à gagner ou autre dommage ou perte subie du fait de l’utilisation, de la consultation et/ou de l’interprétation du contenu de ce Site.
Vous êtes ainsi le seul garant de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site et il vous appartiendra de faire toutes les vérifications préalables nécessaires et opportunes avant d’exploiter le contenu que vous aurez consulté sur le Site.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens renvoyant à des services ou des sites qui ne sont ni sous le contrôle de Ginkgo Solutions Facilities S.A., ni exploités par celle-ci. Ces liens vous sont proposés à des fins pratiques et d’information. Ils ne constituent en aucun cas un cautionnement du site ni du service concerné.
Ginkgo Solutions Facilities S.A. n'est pas responsable de la disponibilité, ni du contenu de ces autres sites et ne fera pas partie ni ne sera responsable d'une quelconque manière que ce soit, de toute transaction impliquant des biens ou des services disponibles sur de tels sites.
Toute utilisation d’un site ou d’un service vers lequel le Site pointe se fait sous votre seule et entière responsabilité.
Publicité et parrainage (si applicable)
Le Site contient de la publicité, du sponsoring et des promotions de tierces parties. Les annonceurs et les sponsors sont tenus de veiller à ce que le contenu soumis pour inclusion sur le Site soit conforme aux lois nationales et internationales. Ginkgo Solutions Facilities S.A.. ne pourra être tenue responsable de toute erreur ou inexactitude figurant dans le contenu publicitaire.
Cookies (si applicable)
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de votre visite et d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le site, vous les acceptez. Vous devez néanmoins consentir à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, vous serez informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de vous être refusées. Vous pouvez désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de votre logiciel de navigation.
Exclusions de garantie et restrictions de responsabilité
Ce site et son contenu sont fournis par Ginkgo Solutions Facilities S.A. « en l'état » et « tels quels », sans aucune déclaration ni garantie quelle qu’elle soit, expresse ou tacite. Ginkgo Solutions Facilities S.A. décline expressément toute garantie expresse et tacite, y compris, sans que cela soit limitatif, les garanties tacites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, et de non-contrefaçon de droits de tiers.
En aucun cas Ginkgo Solutions Facilities S.A. ne sera tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, compensatoires, ni d’autres dommages de quelque nature que ce soit pour pertes de données, pertes de revenus ou manque à gagner, pertes ou dégâts matériels, interruption d’activité ou perte de programmes ou de données ayant un quelconque rapport avec ce Site, tout site ou service accessible au moyen de ce Site, ou toute copie, tout affichage ou toute utilisation dudit site, indépendamment du fondement légal du recours, même si Ginkgo Solutions Facilities S.A. a été informée de l’éventualité de tels dommages, y compris, sans que cela soit limitatif, tout dommage résultant d’une faute, d’une omission, d’un virus, d’un retard ou d’une interruption de fonctionnement ou de service, quel qu’en soit le motif.
Ginkgo Solutions Facilities S.A. ne sera pas tenue responsable des pertes ou dommages ayant un quelconque rapport avec un site web tiers ou son contenu accessible depuis des liens présents sur ce Site, avec votre utilisation de ce Site ou avec votre utilisation de tout autre équipement logiciel lié à ce Site.
Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, que vous aurez obtenus lors de l’utilisation du Site ne seront susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales, ni d’entraîner la responsabilité de Ginkgo Solutions Facilities S.A.
Certaines législations ne prévoient pas de restrictions concernant les garanties tacites ni d’exclusions ou de restrictions concernant certains dommages. Si vous êtes soumis à de telles législations, tout ou partie des déclarations de non-responsabilité, exclusions ou restrictions susmentionnés peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas toutefois, la responsabilité sera limitée au minimum prévu par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Ginkgo Solutions Facilities S.A. et à dégager de toute forme de responsabilité dans le cadre d'un recours, d'une action, d'une réclamation, d'une perte ou de dommages (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) de tiers relatif à tout litige en cas de violation par vous-même des présentes conditions générales ou des droits de tiers ou de votre utilisation du Site.
Recours contre les violations
Ginkgo Solutions Facilities S.A.se réserve le droit d’exiger réparation, en vertu de la loi et des règlementations applicables, des violations des présentes conditions générales, y compris, sans que cela soit limitatif, le droit de bloquer l’accès au site à partir d’une adresse IP donnée.
Commentaires et autres suggestions
Les commentaires, idées et suggestions que vous nous soumettez au moyen de ce Site ne seront pas traités comme confidentiels et privés et pourront être divulgués ou utilisés par Ginkgo Solutions Facilities S.A. à quelque fin que ce soit, sans obligation de compensation. Toutes les données personnelles fournies par vous à Ginkgo Solutions Facilities S.A. seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Résolution amiable et arbitrale des litiges
En cas de litige en lien avec l’application des présentes conditions générales ou en lien avec le Site, vous acceptez de nous contacter d’abord pour tenter de résoudre le problème à l’amiable.
Si nous n’avons pas été capable de résoudre le litige à l’amiable avec vous, nous acceptons de régler ledit litige par voie d’arbitrage. La décision de l'arbitre sera contraignante pour les parties.
Droit applicable et compétence exclusive
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi luxembourgeoise.
A défaut de résolution amiable ou arbitrale possible, toutes les parties consentent à ce que les tribunaux luxembourgeois aient une compétence exclusive pour régler tout différend pouvant survenir en rapport avec les présentes conditions, et à ces fins se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de et à Luxembourg.
Ginkgo Solutions Facilities S.A. se réserve le droit d'engager des poursuites portant sur le fond du litige devant les tribunaux de toute autre juridiction à travers le monde.
Dispositions diverses
Si l'une des dispositions du présent accord est jugée illégale ou inapplicable, l'illégalité de ladite disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes des présentes conditions, qui restent pleinement en vigueur et continuent de produire leurs effets.
Le non-exercice de tout droit ou recours en vertu du présent accord ne constitue pas une renonciation audit droit ou recours.
Les titres de section utilisés dans les présentes conditions générales sont fournis exclusivement à des fins de commodité et n'ont aucune signification ni effet légal.
Comment nous contacter
Pour toute question concernant ce site, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse contact@ginkgo-solutions.lu
Coordonnées de la société
Ginkgo Solutions Facilities
2, Place de Paris L-2314 Luxembourg